6.1 La livraison des Produits est prévue dans toute l’Europe. Vous pouvez contacter le Vendeur à tout moment pour obtenir de plus amples informations concernant la livraison des Produits, par exemple pour savoir si la livraison est prévue dans d’autres pays que ceux indiqués sur le Site.
6.2 L’obligation de livraison est remplie par le transfert de la possession physique ou du contrôle du Produit.
6.3 Délai de livraison des Produits à compter de la passation de la commande : 3 à 15 jours.
6.4 Le délai indiqué à l’article 6.3 est indicatif et non impératif. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Il vous appartient de vérifier l’état du Produit livré. Sans préjudice du transfert du risque de perte ou d’endommagement du Produit, pour des raisons non imputables au Vendeur, lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et de vous assurer que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture. Dans votre intérêt, nous vous invitons à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur et à accepter le colis sous réserve. Si l’emballage présente des signes évidents d’altération ou de falsification, vous devez en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits en point relais, le Vendeur vous informe que le Site ne propose pas de retrait en point relais autre que l’adresse que vous avez indiquée lors de votre achat. Nous vous encourageons toutefois à consulter régulièrement le Site pour vérifier si cette option de livraison est proposée ultérieurement.
6.6 Vous pouvez choisir le retrait en magasin comme mode de livraison. Dans ce cas, vous pourrez retirer le Produit acheté au point de vente (« Magasin ») que vous avez sélectionné parmi ceux proposés sur le Site. Le Vendeur vous informera dès que le Produit sera prêt à être retiré. Vous pourrez retirer le Produit pendant les heures et jours d’ouverture du Magasin. Pour retirer le Produit, vous ou votre représentant désigné devrez fournir au personnel du Magasin les justificatifs d’achat appropriés.
Art. 7 Droit de rétractation
7.1 Veuillez lire attentivement cet article qui régit le droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résilier le contrat d’achat sans avoir à justifier de motif. Si vous avez effectué un achat en tant que Professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf accord contraire avec le Vendeur. Les exceptions au droit de rétractation sont énoncées au présent article 7. En l’absence d’exception, le présent article 7 s’applique intégralement.
Pour les achats ultérieurs, veuillez consulter le présent article afin de vérifier les éventuelles exclusions du droit de rétractation.
7.3 Si vous êtes un Consommateur (et si aucune exception prévue au présent article ne s’applique), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d’achat du Produit sans justifier de motif et sans frais autres que ceux prévus au présent article dans un délai de quatorze jours calendaires (Délai de rétractation). Le délai de rétractation expire après 14 jours :
Pour les commandes portant sur un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession des Produits ;
En cas de Commande multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du dernier Produit ; ou
En cas de commande portant sur la livraison d’un Produit composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous prenez physiquement possession du dernier lot ou pièce.
7.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur de votre décision de vous rétracter avant l’expiration du Délai de rétractation (14 jours à compter de la réception des marchandises). À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule ou utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site Web. Vous aurez exercé votre droit de rétractation dans le Délai de Rétractation si vous avez envoyé la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du Délai de Rétractation.
7.5 Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits, ainsi que leur transport, sont à la charge du Consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré dans les locaux du Vendeur ou à une autre adresse fournie par ce dernier.
7.6 En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le montant total dû, déduction faite des frais de port. Les montants incluant les frais de port (supérieurs à 199,00 €) seront déduits de 3 % du prix total. Les montants inférieurs à 199,00 € seront facturés 8,99 €. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre vous et le Vendeur. Que les Produits aient été expédiés par un transporteur choisi par le Consommateur et à ses frais, ou que le Vendeur ait programmé le retour, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur prouve que les Produits ont été retournés, selon la première éventualité.
7.7 Le Consommateur est seul responsable de toute dépréciation du bien résultant d’une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit doit, dans tous les cas, être stocké, manipulé et inspecté avec une diligence raisonnable et retourné intact, complet dans toutes ses pièces, en parfait état de fonctionnement, accompagné de tous les accessoires et notices d’utilisation, avec les étiquettes d’identification, les étiquettes et le sceau jetable, le cas échéant, toujours attachés au Produit, intacts et non altérés, et parfaitement adapté à l’usage auquel il est destiné et exempt de tout signe d’usure ou de saleté. De plus, le droit de rétractation s’applique au Produit dans son intégralité. Il ne peut donc pas être exercé pour les pièces et/ou accessoires du Produit.
7.8 Si le Produit pour lequel le droit de rétractation a été exercé a subi une dépréciation résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme égale à cette dépréciation. Le Vendeur vous informera de cette circonstance et du montant réduit du remboursement qui en résulte, en vous fournissant, si le remboursement a déjà été effectué, les coordonnées bancaires nécessaires au paiement du montant dû par l’utilisateur en raison de la dépréciation du Produit. Le non-exercice du droit de rétractation conformément à la loi applicable n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
7.9 Cet article régit une question très importante relative aux frais de retour en cas de rétractation. Compte tenu de ce qui précède, le Vendeur estime opportun de souligner que les frais de retour du Produit seront à votre charge et relèveront de votre responsabilité.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse indiquée dans la section « Coordonnées du Vendeur » en Introduction ou à l’adresse communiquée ponctuellement par le Vendeur.
7.10 Sans préjudice du droit de rétractation, le cas échéant, et des droits prévus par la garantie légale de conformité, le client ne peut demander le remplacement du Produit. Indépendamment de la législation en vigueur dans les pays de destination, le droit de rétractation et son éventuelle exclusion seront régis par les dispositions des articles précédents, également en référence aux clients résidant dans